Signature d’une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte par un réseau d’agences françaises de financement de la recherche

29 juin 2020
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L’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l'Institut national du cancer (INCa), l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (Inserm/ANRS) et l’Agence de la transition écologique (Ademe) signent, le 29 juin 2020, une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte. Elles affirment ainsi leur volonté de développer une approche concertée pour favoriser la diffusion et le partage des connaissances.

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Dans le prolongement du Plan national pour la science ouverte lancé le 4 juillet 2018 par Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les agences de financement de la recherche nationales - ANR, Anses, Inserm/ANRS, INCa et Ademe - ont souhaité constituer un réseau d’échanges pour définir une approche concertée en faveur de la science ouverte. Cette approche a pour objectifs la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche en vue de généraliser l’accès aux savoirs ainsi que l’harmonisation des pratiques au service des communautés de recherche.

Après une première année de concertation, conscient de l’importance croissante de développer l’accès aux publications et aux données de la recherche, le réseau affirme le rôle capital de la science ouverte par la signature d’une déclaration élaborée conjointement.

Les agences soulignent ainsi leur attachement commun aux principes essentiels de la science ouverte :

  • promouvoir le libre accès aux publications scientifiques ;
  • favoriser l’ouverture des données de la recherche dans le respect du paradigme “aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire” ;
  • partager les pratiques et modalités d’évaluation de la qualité scientifique des projets, conformément aux recommandations de la Déclaration de San Francisco ;
  • informer et sensibiliser les bénéficiaires en partageant des bonnes pratiques ;
  • ouvrir les données relatives aux projets financés (2) par chaque institution en accord avec l’Open Government Partnership (3) et conformément à la loi pour une République numérique (4)
  • publier un bilan annuel des actions et différentes mesures mises en œuvre en faveur de la science ouverte.
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1. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.html
2. Dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
3. La France a rejoint en avril 2014 l’Open Government Partnership qui regroupe aujourd'hui 79 pays et des centaines d'organisations de la société civile
4. Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

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A propos :


L’Agence nationale de la recherche (ANR)

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est l’agence de financement de la recherche sur projets en France. Sous tutelle du ministère chargé de la Recherche, l’ANR a pour mission de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologies, ainsi que les partenariats entre équipes de recherche des secteurs public et privé tant sur le plan national, européen qu’international. L’ANR est aussi le principal opérateur des programmes d’investissements d’avenir (PIA 1, 2 et 3), dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. www.anr.fr et sur @AgenceRecherche

En savoir plus sur la politique science ouverte de l’ANR

L’Agence de la transition écologique (ADEME)

À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique-, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société́ économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, alimentation, déchets, sols... - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. www.ademe.fr et sur @ademe

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

L’Anses apporte aux décideurs publics les repères scientifiques nécessaires pour protéger la santé de l’Homme et de l’environnement contre les risques sanitaires. Elle étudie, évalue et surveille l’ensemble des risques chimiques, microbiologiques et physiques auxquels les hommes, les animaux et les végétaux sont exposés, et aide ainsi les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires, y compris en cas de crise sanitaire. Agence nationale au service de l’intérêt général, l’Anses relève des ministères en charge de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation. Elle pilote le Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST), financé sur des budgets délégués des ministères chargés de l'environnement et du travail, ainsi que des fonds provenant d’établissements partenaires. Dans ce cadre, l’Agence lance chaque année deux appels à projets de recherche, outils essentiels pour développer les connaissances scientifiques en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires dans son champ de compétence.

L'Institut national du cancer (INCa)

Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l'Institut national du cancer est l’agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État. Chargé de coordonner les actions de lutte contre les cancers, l’Institut, par sa vision intégrée de l’ensemble des dimensions sanitaire, médicale, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses, met son action au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système de santé, de la population générale, des professionnels de santé, des chercheurs et des décideurs dans les domaines de la prévention, des dépistages, des soins, et de la recherche. La loi du 8 mars 2019 confie à l’Institut national du cancer la mission de proposer « en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et autres personnes concernées, une stratégie décennale de lutte contre le cancer, arrêtée par décret ». www.e-cancer.fr et sur twitter

L’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (Inserm/ANRS)

L'ANRS est l’agence de recherche française sur le VIH/sida et les hépatites créée en 1988. Elle est a pour objet l’animation, l’évaluation, la coordination et le financement des programmes de recherche dans ses champs thématiques, quel que soit le domaine scientifique concerné (recherches fondamentale, clinique, en épidémiologie, sciences humaines et sociales, santé publique, sur le vaccin). L’ANRS fédère en France des chercheurs et des médecins de toutes disciplines, rattachés à des organismes de recherche (Inserm, CNRS, Institut Pasteur, IRD), à des universités ou centres hospitaliers ou à des associations. A l’étranger, l’Agence réunit, principalement dans huit pays, chercheurs du Nord et du Sud autour de projets de recherche qui s’inscrivent dans les priorités de santé nationales. Depuis 2012, l’ANRS est une agence autonome de l’Inserm. http://anrs.fr - ANRS, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris, France

Contacts presse :


ANR
01 78 09 80 70 - contactpresse@agencerecherche.fr

ADEME
01 58 47 81 28 - ademepresse@havas.com

Institut national du cancer
Lydia Dauzet – 06 20 72 11 25 / presse@institutcancer.fr

ANSES
01 49 77 13 77 / 22 26 - presse@anses.fr

ANRS
Séverine Cianca / Cécile Pinault - information@anrs.fr